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Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données AFCN collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

AGENCE FRANÇAISE DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES (AFCN), 17 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers · afcn.energies@gmail.com.

Données collectées

  • Par les formulaires (test d'éligibilité et demande de rappel) : votre nom, votre numéro de téléphone, votre code postal, et vos réponses sur votre logement (chauffage actuel, type de radiateurs, chauffage déjà financé par les CEE, statut de propriétaire).
  • La date de votre demande et la page depuis laquelle elle a été envoyée.
  • Automatiquement : les journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, page consultée, navigateur), tenus pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Aucune donnée bancaire, aucun document et aucun revenu ne sont saisis sur le site. Ils sont demandés plus tard, uniquement si vous poursuivez votre projet.

Finalités et bases légales

  • Vous rappeler au sujet de votre demande et préparer la visite technique : sur la base de votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Sécurité et fonctionnement du site : sur la base de l'intérêt légitime d'AFCN.

Destinataires

Vos données sont destinées à AFCN et à ses partenaires chargés de la prise de rendez-vous et de la réalisation des travaux. Pour un dossier signé, les informations nécessaires sont transmises à l'organisme qui verse la prime CEE, nommé sur le devis. Elles transitent par des prestataires techniques : l'hébergeur du site, l'outil d'acheminement des formulaires et le service de messagerie Google (Gmail), qui peut traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durée de conservation

  • Demande sans suite : trois ans après votre dernier contact avec AFCN, puis suppression.
  • Demande suivie d'un devis ou d'un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation.
  • Journaux techniques : douze mois au maximum.

Cookies et services tiers

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La police d'écriture est chargée depuis le service Google Fonts : votre navigateur communique alors votre adresse IP à Google.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à afcn.energies@gmail.com ou par courrier à 17 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers, en précisant votre nom et votre numéro de téléphone. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Les formulaires sont transmis de façon chiffrée (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

AFCN

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Document d'information édité par AFCN, Agence Française des Constructions Nouvelles. La chaleur est déjà dans l'air, il ne reste qu'à la capter.