Suis-je éligible ? Revenus, maison, radiateurs : les trois vérifications
Trois vérifications suffisent pour savoir si votre maison entre dans les conditions de l'offre AFCN. Chacune prend dix secondes avec votre avis d'imposition sous les yeux.
1. Votre revenu fiscal de référence
Le chiffre et le nombre de personnes du foyer figurent sur la première page de votre avis d'imposition, même si vous ne payez pas d'impôt. Vous êtes en grande précarité énergétique si votre revenu fiscal de référence est sous le plafond de votre situation :
| Personnes au foyer | Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 24 031 € | 17 363 € |
| 2 | 35 270 € | 25 393 € |
| 3 | 42 357 € | 30 540 € |
| 4 | 49 455 € | 35 676 € |
| 5 | 56 580 € | 40 835 € |
| Par personne en plus | + 7 116 € | + 5 151 € |
Exemple
Un couple avec deux enfants, hors Île-de-France, avec 32 000 € de revenu fiscal de référence est sous le plafond de 35 676 € : grande précarité énergétique, prime renforcée. Au-dessus du plafond, même de peu, ce financement renforcé n'existe pas : on vous dit à l'appel ce qui reste possible.
2. Votre maison
Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans, en France métropolitaine. Les appartements ne sont pas concernés.
Il faut une place dehors pour l'unité extérieure : contre un mur ou au sol, environ 1 m² à l'air libre, pas dans un local fermé. Le technicien choisit l'emplacement avec vous.
3. Vos radiateurs et vos anciens travaux
Vos radiateurs à eau ne doivent pas être en fonte (acier, aluminium ou plancher chauffant : parfait). Et aucun chauffage ne doit avoir déjà été financé par les CEE dans votre maison. Ces deux cas ferment la porte, on vous le dit franchement dès l'appel : rien n'est posé, vous ne devez rien.
Questions fréquentes
Je suis locataire, suis-je éligible ?
Non, l'offre s'adresse aux propriétaires d'une maison individuelle.
Je ne paie pas d'impôt, ai-je un revenu fiscal de référence ?
Oui. Il figure sur votre avis d'imposition même quand l'impôt à payer est de zéro.
Que se passe-t-il si je suis au-dessus du plafond ?
Le financement renforcé n'est pas possible. Un conseiller vous indique à l'appel ce qui reste envisageable.
Trois vérifications suffisent pour savoir si votre maison entre dans les conditions de l'offre AFCN. Chacune prend dix secondes avec votre avis d'imposition sous les yeux.
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* Pour les foyers en grande précarité énergétique, sous conditions vérifiées à l'appel. Montant de la prime et reste à charge indiqués sur votre devis. Pas éligible ? Rien n'est posé, vous ne devez rien. Données techniques issues des fiches constructeurs (De Dietrich, Atlantic, AUX France, Orion), marques données à titre indicatif ou équivalent.